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Santé Gérer le personnel hospitalier Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

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Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les conditions d’accès à l’emploi public sont énumérées par l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), directement applicables aux fonctionnaires hospitaliers. La plupart d’entre elles sont reprises dans le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux contractuels (article 3) et dans les statuts des personnels médicaux (voir par exemple l’article R. 6152-7-1 du Code de la santé publique pour les praticiens hospitaliers à plein temps) :

  • la nationalité française (ou celle d’un État membre de l’Union européenne) ;
  • l’aptitude physique ;
  • la jouissance des droits civiques ;
  • la compatibilité du casier judiciaire ;
  • la régularité au regard des règles afférentes au service national ;
  • les règles spécifiques aux professions de santé réglementées.
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L’exigence, désormais relative, de la nationalité française

Le premier statut général du 19 octobre 1946 exigeait la possession de la nationalité française depuis au moins cinq années pour pouvoir faire acte de candidature dans la fonction publique. Le Statut général du 13 juillet 1983 a aboli ce délai, mais l’exigence de la nationalité demeure comme condition fondamentale, sous réserve de l’ouverture européenne prévue depuis 1991 (...

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